CGV

1. Prix

Tous les prix affiché sur le site sont exprimés en francs suisse (CHF) en sus TVA de 7,6% mais sans frais de port.


2a. Livraison pour la Suisse

Le port de livraison pour la Suisse sont facturés en sus du montant des bons cadeaux de votre commande.Port CHF 2.00Nous ne faisons pas des envois partielle. 


2b. Livraison autres pays

Pour le moment nous avons la possibilité de livrer aussi dans des pays suivants:Allemagne, France, Angleterre, Italie, et l'Autriche. Le port de livraison pour ces pays sont les suivantes:Port pour 1 plaque CHF 6.50Port pour 2 plaques CHF 6.50Port pour 3 plaques CHF 12.00et a partir de 4 plaques CHF 13.00Pas d'envoi express pour ces pays et pas d'envoi partielle non plus.

Port pour les états-unisPort pour 1 plaque CHF 8.80 Port pour 2 plaques CHF 8.80Port pour 3 plaques CHF 15.50et a partir de 4 plaques CHF 17.60


3. Modalité de livraison du bon de cadeau
Après règlement complet du ou des bons de cadeaux, vous pouvez convertir votre bon de cadeaux en plaque, sur le site kinderwagenschild.ch. Le délai de convertir votre bon est de 12 mois, sans possibilité de prolonger.

4. Mode de payement
Vous pouvez payer facilement avec une carte de crédit par ex. VISA, Mastercard, PayPal, payement par poste (+ 
2.00) ou payment par e-banking.


5. Politique de retour ou d'exchangeIl est impossible de retourner ou d'exchanger la marchandise car les produits sont personalisé


6. Obligations du client

Le traitement des données et du matériel photographique livrés par le client s'effectue dans le cadre d'un processus technique automatisé ne faisant pas l'objet d'un contrôle manuel préalable ni d'une quelconque correction de la part de kinderwagenschild.ch.

Le client est seul responsable du contenu des fichiers photo transmis. Il va de soi que le client détient tous les droits requis pour tous les travaux, fichiers et photos transmis ainsi que pour l'archivage des données photographiques. Le client garantit notamment: - que les documents (en particulier les fichiers image et les fichiers texte), les contenus et les matériaux qui ont été transmis à Kinderwagenschild.ch n'enfreignent aucun droit d'auteur ou droit d'utilisation, droit des marques, droit personnel ou tout autre droit de tiers; - qu'aucun document, contenu ou matériel illégal, raciste, incitant à la violence ou à la haine, qu'aucun instrument de propagande, qu'aucun signe de partis anticonstitutionnels ou d'organismes les remplaçant, qu'aucune instruction incitant à des actes répréhensibles, qu'aucun document, matériel ou contenu pornographique ayant pour objet des violences sexuelles sur mineurs ou des actes sexuels de caractère zoophile ou qu'aucune déclaration ou représentation discriminatoire fondée sur la race, le sexe, les convictions religieuses, la nationalité, le handicap, l'orientation sexuelle ou l'âge n'est transmis à Kinderwagenschild.ch; - qu'aucune loi sur la protection de la jeunesse ou loi pénale n'est violée. C'est particulièrement le cas pour les dispositions légales relevant du code pénal suisse (diffusion de contenus pornographiques, insultes, diffamation, calomnie).

En cas de violation de ces droits, le client exempte Kinderwagenschild.ch de toutes les prétentions que des tiers pourraient faire valoir. Le client viendra en aide à Kinderwagenschild.ch si ce dernier devait se défendre en cas de procédure judiciaire. Les frais (représentation par un avocat, frais de justice, sanctions, etc.) en résultant sont à l'entière charge du client.Kinderwagenschild.ch n'est pas tenu de réaliser des prestations qui entraînent la violation de certains droits par Kinderwagenschild.ch. Dans de tels cas, Kinderwagenschild.ch est autorisé à refuser la prestation et à résilier le contrat. En cas de contenus inappropriés sur les fichiers envoyés par le client vis-à-vis des dispositions légales, Kinderwagenschild.ch se réserve le droit de déposer une plainte.


7. Droits d'auteur, concession de licences

Le client est seul responsable du contenu des fichiers photo transmis. Pour tous les travaux transmis à Kinderwagenschild.ch ainsi que pour l'archivage des données photographiques, tous les droits d'auteur, de marque ou autres droits de l'acheteur sont supposés être en possession du client. Le client sera seul responsable des conséquences résultant d'une éventuelle violation de ces droits. Kinderwagenschild.ch reconnaît qu'un tiers peut demander des dommages et intérêts conséquents à l'encontre du client en cas de contenus violant les droits d'auteur. Le client assume toutes les conséquences découlant d'une violation des droits mentionnés et dégage Kinderwagenschild.ch de toute responsabilité en cas de revendication par un tiers.

Pour l'exécution du contrat, le client accorde à Kinderwagenschild.ch un droit illimité dans le temps et dans l'espace quant à l'utilisation des données photographiques présentées pour les prestations à fournir dans le cadre du traitement des commandes. Cela concerne également la sauvegarde, la reproduction et le traitement des données photographiques. Le cas échéant, cela comprend aussi le droit de mettre en circulation des photos individuelles de tiers dans le cadre du traitement des commandes.


8. Protection des données personnelles

Quelle que soit la nature des données personnelles vous concernant dont nous sommes amenés à prendre connaissance, soit que nous soyons en droit de vous les demander dans le cadre du présent contrat, soit que nous les collections de façon automatisée, nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour les traiter avec la plus stricte confidentialité, en assurer la protection et de n’en faire rigoureusement usage que pour exécuter vos demandes ou améliorer les services susceptibles de vous être proposés sur le Site.


9. Payement par carte de crédit

La carte de crédit est un moyen simple et sécurisé de procéder au règlement de vos achats. Une fois obtenue l’autorisation de l’organisme de crédit et le règlement effectué via Saferpay, votre numéro de carte ne sera pas enregistré dans notre memoire.